Edith Cahart


De: Cahart (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boffy (Myriam)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000613201(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Cahart (Edith)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000613201(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Cahart (Edith)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vouziers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
JORFTEXT000000745667(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.